Déclaration de confidentialité

La protection de votre vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles ainsi que la sécurité de toutes les données personnelles sont l’une de nos préoccupations majeures. Par la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons du traitement du vos données personnelles notamment lorsque vous utilisez nos services détaillés ci-dessous et accédez à notre Site Internet, ainsi qu’à nos pages dédiées sur les réseaux sociaux.

La Fondation pour la recherche sur le diabète collecte, traite et sauvegarde des données personnelles pour remplir ses obligations découlant de la relation légale ou contractuelle avec vous, aux fins d’autres intérêts justifiés, pour remplir une obligation légale qui lui est imposée en lien avec la loi applicable pertinente, ou lorsque vous nous avez donné votre consentement (par exemple lors d’une inscription à l’un de nos événements ou à notre newsletter).

 

Champ d’application

La présente Déclaration régit les obligations de la Fondation pour la recherche sur le diabète, c/o Maison des Fondations, 17 chemin Rieu, 1208 Genève, lorsque nous traitons vos données personnelles en qualité de responsable du traitement, conformément à la Loi suisse sur la protection des données (« LPD« ) du 25 septembre 2020.

La législation sur la protection des données définit les « données personnelles » comme étant toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cette Déclaration de confidentialité définit les procédures suivies par notre fondation lors du traitement des données personnelles.

 

1. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons exclusivement des données personnelles en lien avec les relations professionnelles et contractuelles que nous entretenons avec vous, si vous nous avez donné votre accord, si nous avons un intérêt légitime à le faire ou si nous y sommes obligés en vertu d’une obligation légale.

Nous collectons notamment vos coordonnées, comme votre nom, numéro de téléphone, adresse ou adresse e-mail, ainsi que d’autres données, notamment en lien avec l’octroi de dons que vous nous faites (données de transaction ou de paiement pour les versements de dons), voire pour l’établissement d’une attestation fiscale de don, ou encore pour l’inscription à notre newsletter (adresse e-mail) ou pour l’utilisation de notre Site Internet (voir ci-dessous Point 5).

 

2. Comment collectons-nous les données personnelles ?

En règle générale, nous collectons des données personnelles dans les cas suivants :

  • Lorsque vous communiquez directement avec nous
  • Lorsque vous visitez notre Site internet
  • Lorsque vous visitez nos pages dédiées sur LinkedIn, Instagram ou Facebook
  • Lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters ou à nos événements
  • Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles pour d’autres raisons, verbalement lors d’un entretien personnel ou téléphonique, par écrit, par e-mail, ou de toute autre manière
  • Lorsque les données personnelles sont accessibles parce que dans le domaine public ou qu’elles nous sont communiquées par des tiers

Dans tous les cas, nous traitons vos données personnelles exclusivement aux fins déterminées, dont vous pouvez prendre connaissance.

2.1   Motifs de traitements

Les motifs justificatifs du traitement de vos données personnelles dans les cas indiqués ci-dessus sont les suivants :

  • L’exécution d’un contrat avec vous lorsque vous soutenez l’un de nos événements (sponsoring)
  • Notre intérêt légitime afin de pouvoir vous rendre nos services lorsque vous communiquez directement avec nous, lorsque vous visitez notre Site internet ou nos pages dédiées sur Linkedin, Instagram ou Facebook, lorsque vous nous communiquez vos données personnelles pour d’autres raisons, verbalement lors d’un entretien personnel ou téléphonique, par écrit, par e-mail, ou de toute autre manière, ou lorsque les données personnelles sont accessibles parce que dans le domaine public ou qu’elles nous sont communiquées par des tiers
  • Le consentement que vous nous avez donné lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters ou à nos événements
  • Une obligation légale que nous devons respecter

 

3. Communication de vos données à des tiers

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si nous sommes légalement autorisés à le faire, si vous nous avez donné votre consentement ou si nous avons un intérêt légitime à le faire.

De manière générale, nous traitons vos données personnelles dans les cas mentionnés ci-dessous, pour les motifs justificatifs indiqués ci-après. Pour vous adresser notre Newsletter ou vous inviter à l’un de nos événements. Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles à des tiers dûment mandatés afin de pouvoir gérer notre activité. Il peut s’agir de tiers gérant notre Site Internet, nos services d’email, voire encore les entreprises que nous mandatons pour maintenir la sécurité des données personnelles que nous collectons, gérons et stockons, ou la fiduciaire en charge de notre comptabilité. La licéité de ce traitement résulte de notre intérêt légitime à avoir recours à ces prestataires de services pour exécuter notre activité. Tous ces sous-traitants ont leur siège en Suisse.

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous ne conservons en principe vos données que le temps nécessaire à notre relation professionnelle avec vous ou tant que nous y avons un intérêt légitime. Dans tous les autres cas, nous supprimons vos données personnelles, à l’exception de celles que nous devons conserver conformément à nos obligations légales (p.ex. si nous sommes tenus par un délai légal de conservation, nous conservons les documents comme les contrats et les factures pendant une durée de 10 ans).

 

5. Traitement de données personnelles dans le cadre de notre Site Internet et nos pages disponibles sur les réseaux sociaux

Nous collectons des données personnelles que vous nous communiquez sur une base volontaire lorsque, au travers de notre Site Internet (https://fondation-diabete.ch), vous vous abonnez à une newsletter.

Vous pouvez toutefois visiter notre Site Internet sans avoir à activement fournir de données personnelles.

En outre, lors de la visite de notre Site Internet, nous pouvons placer des cookies sur votre navigateur uniquement destinés à assurer le bon fonctionnement de notre Site internet.

Par ailleurs, nous précisons que la présente déclaration de confidentialité ne couvre pas la façon dont vos données personnelles sont traitées par des tiers lorsque notre Site Internet vous renvoie à leurs sites Internet. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité relatives aux autres sites Internet que vous visitez.

5.1. Médias sociaux

Notre Site Internet contient des liens ou plug-ins vers différents réseaux sociaux tels que LinkedIn, Instagram ou Facebook. Vous les reconnaîtrez au logo du prestataire concerné. En cliquant sur les liens, vous ouvrez les sites des médias sociaux correspondants, pour lesquels la présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas. Aucune information personnelle n’est transmise au prestataire concerné avant l’accès au lien ou plug-in correspondant.

Veuillez vous référer à la politique de confidentialité du réseau social ou du site web concerné mentionné ci-dessous pour toute information en lien avec le but et l’étendue de la collecte de données personnelles par le prestataire de service concerné, ainsi que les droits qui y sont liés et les possibilités de réglage pour permettre la protection de vos données personnelles.

 

6. Newsletter

Dans le cadre de notre offre en ligne, vous pouvez vous abonner à la newsletter. Si vous souhaitez par la suite interrompre la réception des newsletters, vous pouvez à tout moment nous en informer en nous adressant un message à : contact@fondation-diabete.ch.

 

7. Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants eu égard à vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez demander des renseignements sur les données personnelles vous concernant que nous
  • Droit de rectification : Vous pouvez exiger que vos données personnelles soient corrigées, complétées, bloquées ou supprimées.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de la législation applicable
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles
  • Droit à la portabilité de vos données : Vous êtes en droit de demander la communication des données personnelles ou lorsque techniquement possible le transfert de celles-ci à un tiers.
  • Droit d’opposition : Dans les limites de la loi, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données
  • Droit de plainte : Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité compétente.
  • Droit au retrait du consentement : Si le traitement des données personnelles est basé sur le consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment par notification écrite ou par e-mail à contact@fondation-diabete.ch. Il sied toutefois de préciser qu’une telle révocation ne remet pas en cause la licéité de tout traitement réalisé antérieurement à ladite révocation et basé sur votre
  • Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous adresser un courrier par voie postale ou un e-mail. Voir la section « Contact ». Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d’une quelconque autre façon à vos données

 

8. Sécurité des données et notification d’une violation des données personnelles

Nous employons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles vous concernant que nous conservons de toute manipulation, toute perte partielle ou totale ou tout accès non autorisé de tiers.

Dans l’hypothèse d’une violation avérée ou suspectée de données personnelles, nous nous engageons à (i) mettre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en aviser sans délai, lorsque cela est techniquement réalisable et à (ii) coopérer avec vous pour investiguer et résoudre la violation en cause, y compris, et sans que cette liste soit exhaustive, en vous fournissant une assistance raisonnable dans la notification du cas aux tiers lésés.

 

9. Modification de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier et de compléter à tout moment la présente déclaration de confidentialité, à notre discrétion et conformément à la législation sur la protection des données. Veuillez consulter régulièrement notre Site Internet à cet effet.

 

10. Contact

Si vous avez des questions concernant vos droits en relation avec vos données personnelles ou d’autres questions, veuillez vous adresser à :

Fondation pour la recherche sur le diabète Maison des fondations
17 chemin Rieu
1208 Genève
contact@fondation-diabete.ch

 

Genève, le 31 juillet 2023